Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits à base de chanvre (CBD) proposés par KHALAMOO. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

KHALAMOO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 — Vendeur

DURCUSSY BRICE – KHALAMOO
Forme juridique : Exploitant agricole (code 1600)
Activité principale : Culture de plantes à fibres (code 0116Z)
SIRET : 942 416 447 000 12
N° TVA intracommunautaire : FR 53 942 416 447
Date de création : 01/04/2025
Adresse : 707 Chemin Rancès, 64290 LASSEUBE
Contact : [email protected]
Téléphone : 06 95 89 54 81

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles.

Tous nos produits à base de CBD respectent la réglementation européenne et française en vigueur, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %. Chaque lot fait l'objet d'une analyse par un laboratoire indépendant accrédité.

KHALAMOO s'engage à retirer de la vente tout produit dont la commercialisation serait interdite ou restreinte par la réglementation en vigueur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). KHALAMOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l'acheteur, sauf promotion en cours (livraison offerte à partir de 50 € d'achat en France métropolitaine).

Article 5 — Commandes

Pour passer une commande, l'acheteur doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;
• Vérifier le contenu de son panier ;
• Renseigner ses coordonnées de livraison ;
• Choisir son mode de livraison et de paiement ;
• Valider et confirmer sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur dans les plus brefs délais.

KHALAMOO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec un acheteur, de non-paiement ou d'indisponibilité du produit. L'acheteur en sera informé par email.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
• Virement bancaire ;
• Autres moyens indiqués lors du processus de commande.

Les transactions sont sécurisées. KHALAMOO ne conserve aucune donnée bancaire de l'acheteur.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. La livraison est effectuée par Colissimo en France métropolitaine sous 48 à 72 heures. Pour les envois en Europe, le délai est de 3 à 5 jours ouvrés.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé et le colis est disponible au bureau de poste ou point relais le plus proche pendant 15 jours.

KHALAMOO ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à KHALAMOO par email à [email protected] avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 — Garanties et réclamations

Tous les produits KHALAMOO bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur doit contacter KHALAMOO dans les meilleurs délais à [email protected] en fournissant une description du défaut constaté et, si possible, des photos. KHALAMOO procédera, selon les cas, au remplacement ou au remboursement du produit.

Article 10 — Responsabilité

KHALAMOO ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un stockage inapproprié ou du non-respect des contre-indications mentionnées sur les emballages.

Les produits CBD de KHALAMOO ne sont pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical. En cas de doute sur l'interaction avec un traitement en cours, il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Ces données ne sont pas cédées à des tiers, sauf aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant KHALAMOO à [email protected].

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client de KHALAMOO à [email protected] afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.